Dernière mise à jour : 21 avril 2026
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du site MesIo. Elles doivent être lues avec la politique de confidentialité.
1. Éditeur du service
MesIo est exploité par l'éditeur du site MesIo. Pour toute question, réclamation ou demande relative au service, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : contact@mesio.be.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site, la création d'un compte ou l'accès au tableau de bord implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si l'utilisateur refuse ces conditions, il doit cesser d'utiliser le service.
3. Description du service
MesIo permet aux utilisateurs de gérer des informations liées à leurs réservations, trajets, tarifs et données de compte. Le service est fourni sous forme d'application web et peut évoluer à tout moment.
4. Compte utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée rapidement à l'éditeur.
5. Utilisations interdites
L'utilisateur s'interdit notamment de détourner le service de sa finalité, tenter d'accéder aux comptes ou données d'autres utilisateurs, perturber le fonctionnement technique du site, introduire du contenu illicite, frauduleux, trompeur ou nuisible, ou utiliser le service en violation d'une loi applicable.
6. Suspension ou suppression d'accès
L'éditeur peut suspendre, limiter ou supprimer l'accès au service en cas d'usage abusif, de non-respect des présentes conditions, de risque de sécurité, de demande légale ou de nécessité technique.
7. Disponibilité du service
L'éditeur fait des efforts raisonnables pour maintenir le service disponible, mais ne garantit pas un accès continu, sans erreur ou sans interruption. Le service peut être interrompu pour maintenance, correction, évolution, incident technique ou cause extérieure.
8. Exactitude des informations
Les informations affichées dans le compte dépendent des données saisies par l'utilisateur et des services techniques utilisés. L'utilisateur reste responsable de vérifier l'exactitude des informations importantes avant toute décision ou action.
9. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, erreurs de saisie, indisponibilités temporaires ou conséquences liées à une mauvaise utilisation du service.
10. Services tiers
Le fonctionnement de MesIo peut dépendre de prestataires techniques, notamment pour l'hébergement, l'authentification, la base de données ou l'envoi d'emails. L'éditeur ne contrôle pas l'ensemble des infrastructures de ces prestataires, mais choisit des solutions reconnues et adaptées au service.
11. Propriété intellectuelle
La marque MesIo, le logo, l'interface, les textes, les éléments graphiques et plus généralement les contenus du site sont protégés. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité accessible depuis le site. L'utilisateur est invité à la consulter avant de créer un compte.
13. Modification des conditions
L'éditeur peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d'une évolution du service, d'une contrainte technique, d'une obligation légale ou d'une amélioration de clarté. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sauf règle impérative contraire. En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter l'éditeur afin de rechercher une solution amiable avant toute procédure.